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Conditions générales de vente et d'utilisation

Version du 14 octobre 2026.

Comment lire ce document

Partie A — Conditions générales de vente

Article 1 — Qui vend, à qui, quoi

  1. Les présentes conditions sont proposées par Caillou, SARL au capital de 1 000 €, RCS Poitiers 106 956 519, TVA FR68 106 956 519, siège : 10 La Trafigère, 86250 Genouillé, représentée par Rémy Van de Moosdyk, gérant (ci-après « Caillou »).
  2. Elles s'appliquent aux ventes à des clients professionnels : établissements scolaires publics et privés sous contrat (par l'entité qui a la personnalité juridique), organismes de formation, associations, entreprises et formateurs indépendants (ci-après « le Client »).
  3. Elles couvrent trois types d'offres :
    • les licences d'accès aux outils de la gamme Empan, édités par Caillou SARL (Empan Plongée, Empan Curseurs, Empan Voile, et tout outil ajouté au catalogue) ;
    • les prestations de formation animées par Caillou ;
    • les formations outillées, qui associent une formation et une licence.
  4. Au lancement, Caillou réserve la vente de ces outils, de ces licences et des formules payantes à des clients professionnels. La vente à un particulier n'est pas ouverte à ce jour.

Article 2 — Documents du contrat

  1. Le contrat se compose, par ordre de priorité décroissante : le devis signé ou la commande acceptée ; la convention de formation pour une prestation de formation ; le contrat de sous-traitance des données personnelles ; les présentes CGV ; les CGU des outils.
  2. Les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles priment sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit de Caillou.
  3. Pour un acheteur public, les pièces de son marché ou de son bon de commande priment sur les présentes CGV quand elles les contredisent.

Article 3 — Devis et commande

  1. Toute commande sur devis part d'un devis de Caillou, valable 30 jours.
  2. La commande devient ferme à réception du devis signé, d'un bon de commande ou d'un engagement juridique de l'acheteur public (avec son numéro d'engagement pour Chorus Pro).
  3. Caillou confirme la commande par écrit et indique la date d'ouverture des accès ou la date de la formation.
  4. Exception : commande directe sans devis. Pour une licence vendue à prix public et fixe (la licence Empan Plongée, article 4.2), le Client professionnel commande directement, sans devis préalable : par un message électronique de commande à Caillou (licence choisie, coordonnées, déclaration d'achat professionnel, acceptation des CGV) ou par le formulaire de commande d'Empan. Cette commande vaut commande ferme dès son envoi. Caillou en accuse réception et la confirme en envoyant la facture. Le même mode de commande s'applique à l'essai gratuit d'Empan Plongée (article 4.3) et s'appliquera à l'abonnement individuel en self-service (article 4.4) quand il ouvrira.
  5. Devis sur demande. Un établissement ou un organisme dont l'administration exige un devis peut en demander un avant de commander ; le modèle de devis de Caillou reste alors disponible et applicable (articles 3.1 à 3.3).
  6. Pour un acheteur public, un engagement juridique (bon de commande, numéro Chorus Pro) reste nécessaire même pour un achat à prix fixe ; le devis correspondant reste requis (article 3.2).

Article 4 — Les licences d'accès

  1. Nature. La licence donne au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des outils désignés au devis ou à la commande, pour la durée, le nombre de comptes et le volume d'usage prévus. Elle ne transfère aucun droit de propriété.
  2. Formules. Pour un organisme, un établissement ou une formation sur mesure, le contenu et le prix se fixent au devis ou à la confirmation de commande (nombre de comptes, durée, plafond d'usage de l'IA, prix). Pour l'individuel, trois paliers en self-service sont proposés (article 4.4) : Gratuit, Base, Premium. Une licence Empan Plongée peut aussi s'acheter seule, hors abonnement : achat unique de 15 € TTC, soit 12,50 € HT, pour un formateur, durée 12 mois, sans abonnement ni quota d'usage de l'IA — Empan Plongée n'utilise pas d'intelligence artificielle. Cette licence n'est pas reconduite automatiquement : au-delà de 12 mois, le formateur commande une nouvelle licence s'il souhaite continuer. Elle se commande directement, sans devis par défaut (article 3.4) : message de commande à l'adresse de contact de Caillou ou formulaire d'Empan, prix et conditions affichés sur la page d'achat. Caillou confirme par l'envoi d'une facture, payable par virement ; l'accès s'ouvre à réception du paiement. Un devis reste possible sur demande pour un établissement qui en a besoin (article 3.5).
  3. Essai gratuit (Empan Plongée). Toute personne intéressée peut créer, en libre-service et sans paiement, un compte d'essai pour tester Empan Plongée avant d'acheter. L'essai est gratuit et n'est pas une vente : il n'est donc pas soumis à la limite professionnelle de l'article 1.4, et un particulier peut l'ouvrir dès aujourd'hui, comme un professionnel. L'essai donne droit à trois mers (trois séances ; une même mer peut servir le matin et le soir d'une même journée pour un même groupe), sans limite de durée pour en profiter. À tout moment, le titulaire du compte d'essai peut acheter la licence (article 4.2) : les mers déjà créées sont alors conservées et suivent le régime normal de la licence, et la limite de trois mers est levée — aux conditions en vigueur pour cet achat, réservé aux professionnels à ce jour. Un compte d'essai sans licence achetée, resté sans connexion pendant 12 mois, est supprimé automatiquement avec les mers qu'il contient.
  4. Abonnement individuel en self-service. Ce mode d'achat n'est pas encore ouvert : il ouvrira prochainement. Il proposera trois paliers, accessibles sans devis ni échange préalable :
    • Gratuit. Sans paiement (0 €/mois). Limité à 20 appels d'IA par mois et 1 compte. Ce palier sera ouvert à tous, y compris aux particuliers.
    • Base. 9 €/mois, 300 appels d'IA par mois, pour 1 compte (article 4.5).
    • Premium. 29 €/mois, 1000 appels d'IA mutualisés par mois, pour un compte principal pouvant rattacher jusqu'à 5 comptes formateurs ou un compte d'établissement (articles 4.5 et 4.6).
    Au lancement de ce mode d'achat, les paliers payants (Base, Premium) seront réservés aux professionnels : le formulaire fera cocher la case « j'achète pour mon activité professionnelle » avant la commande.
  5. Paiement récurrent et changement de palier (Base et Premium). L'abonnement se facturera mensuellement et se renouvellera automatiquement par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation. Au lancement de ce mode d'achat, le Client demandera la résiliation ou le changement de palier en écrivant à info@caillouai.com ; Caillou traitera la demande à la main, en attendant un espace de gestion permettant de le faire seul. La résiliation prendra effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement du temps restant ; le changement de palier s'appliquera au prorata du temps restant sur la période en cours, à la hausse comme à la baisse.
  6. Palier Premium : comptes rattachés. Le titulaire de l'abonnement Premium sera seul Client au sens des présentes CGV pour les comptes qu'il rattache (autres formateurs, ou compte d'un établissement) : il répondra de leur usage conforme aux CGU et restera seul responsable du paiement. Le titulaire verra l'usage des comptes rattachés (volume d'appels d'IA, activité), jamais le contenu qu'ils produisent. Au lancement de ce mode d'achat, le titulaire demandera le retrait d'un compte rattaché en écrivant à info@caillouai.com ; Caillou traitera la demande à la main, en attendant un espace de gestion permettant de le faire seul. Le compte retiré perdra l'accès immédiatement ; ses données suivront le régime de fin de licence (article 4.9), sauf s'il souscrit lui-même un abonnement.
  7. Durée. La licence sur devis court 12 mois à compter de l'ouverture des accès, sauf autre durée fixée au devis.
  8. Renouvellement. Pour les licences sur devis : tacite reconduction, pour une durée égale à la durée initiale, sauf préavis donné par l'une des parties 60 jours avant l'échéance. Pour un acheteur public, une reconduction tacite doit être prévue par son marché, avec un nombre de reconductions et une durée totale fixés. Pour les abonnements individuels en self-service, le renouvellement suit l'article 4.5.
  9. Fin de licence. Le Client dispose de 30 jours pour exporter ses contenus. Caillou supprime ensuite les données dans les délais du contrat de sous-traitance.

Article 5 — Les prestations de formation

  1. Convention. Chaque formation fait l'objet d'une convention signée avant son début, qui précise le programme, les objectifs, la durée, les dates, le lieu, le nombre de participants et le prix.
  2. Organisme de formation. Caillou déclare son activité de formation auprès de la DREETS dans les trois mois qui suivent la première convention signée. Tant que le numéro de déclaration n'est pas attribué, aucun document ne mentionne de numéro. Caillou n'est pas certifié Qualiopi : ses formations ne peuvent pas être financées directement par un OPCO, Formiris ou le CPF.
  3. Annulation ou report par le Client : plus de 30 jours avant la date, sans frais ; de 30 à 15 jours, 30 % du prix HT ; de 15 jours à 72 heures, 50 % ; moins de 72 heures ou absence, 100 %. Un report proposé par le Client et accepté par Caillou dans les 6 mois n'entraîne pas de frais.
  4. Annulation ou report par Caillou. En cas d'empêchement du formateur ou de force majeure, Caillou propose une nouvelle date. Si aucune date ne convient, Caillou rembourse les sommes versées pour la séance concernée, sans autre indemnité.
  5. Documents remis. Caillou remet une attestation de fin de formation à chaque participant et tient la feuille d'émargement à disposition du Client.
  6. Supports. Les supports restent la propriété de Caillou ou de leur auteur. Les participants peuvent les utiliser pour leur pratique professionnelle. Toute diffusion, revente ou réutilisation dans une autre formation demande l'accord écrit de Caillou.
  7. Outils en séance. Pendant une formation, Caillou peut ouvrir aux participants un accès temporaire aux outils (code de formation). Cet accès suit les CGU et s'arrête à la date fixée par Caillou.

Article 6 — Prix

  1. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA s'ajoute au taux en vigueur (20 %). Toutes les prestations sont facturées avec TVA, formation comprise. Exception : le prix de la licence Empan Plongée (article 4.2) est affiché toutes taxes comprises (TTC) sur la page de commande, pour la clarté d'un achat à prix fixe ; la facture détaille le montant hors taxes et la TVA. L'essai gratuit (article 4.3) ne donne lieu à aucun paiement ni facture.
  2. Les frais de déplacement et d'hébergement liés à une formation en présentiel sont facturés sur justificatif, sauf accord contraire au devis.
  3. Les prix des licences peuvent évoluer à chaque renouvellement. Caillou en informe le Client au moins 60 jours avant l'échéance.

Article 7 — Facturation et paiement

  1. Caillou émet ses factures depuis son compte professionnel. Les acheteurs publics français reçoivent leur facture par Chorus Pro.
  2. Les licences se paient à la commande, pour toute la durée. Tant que le prestataire de paiement en ligne de Caillou n'est pas connecté, les clients professionnels de la licence Empan Plongée commandent directement (article 3.4) et paient par virement bancaire sur facture ; Caillou ouvre l'accès à réception du paiement. L'abonnement individuel en self-service (article 4.4) suivra la même règle de paiement à son ouverture. Les formations se paient à réception de la facture, émise à l'issue de la formation.
  3. Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de la facture. Paiement par virement sur le compte indiqué sur la facture. Aucun escompte pour paiement anticipé.
  4. Retard de paiement entre professionnels : pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Acheteurs publics français : intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 € selon le Code de la commande publique. Clients belges : intérêts et indemnité prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement.
  5. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Caillou peut suspendre les accès aux outils jusqu'au paiement.
  6. Facturation électronique : Caillou reçoit les factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 et les émettra par une plateforme agréée au plus tard le 1er septembre 2027, selon le calendrier de la réforme.

Article 8 — Disponibilité et assistance

  1. Caillou met en œuvre les moyens raisonnables pour que les outils restent accessibles. Il s'agit d'une obligation de moyens.
  2. Les opérations de maintenance sont annoncées, dans la mesure du possible, 48 heures à l'avance.
  3. Assistance par courriel à info@caillouai.com, les jours ouvrés, avec une première réponse sous 2 jours ouvrés.

Article 9 — Intelligence artificielle

  1. Certains outils utilisent des services d'intelligence artificielle fournis par des tiers. Empan Curseurs fait analyser les préparations déposées par Google Gemini (clé de la plateforme, payée par Caillou, pour un compte rattaché à un établissement ; clé personnelle de l'enseignant pour un compte autonome). Empan Voile utilise Infomaniak AI Services (Suisse). Empan Plongée n'utilise aucune intelligence artificielle. Le détail figure sur la page Données.
  2. Les résultats produits par l'IA sont générés automatiquement. Ils peuvent être inexacts ou incomplets. Ils ne remplacent pas le jugement professionnel de l'utilisateur.
  3. Chaque licence ou chaque palier de l'abonnement individuel comporte un volume d'usage de l'intelligence artificielle, précisé au devis ou sur la page de commande. Au-delà, Caillou peut limiter l'usage ou proposer une extension sur devis.
  4. Caillou peut changer de fournisseur d'IA. Il en informe le Client dans les conditions du contrat de sous-traitance, qui lui permet de s'y opposer.

Article 10 — Données personnelles

  1. Quand le Client utilise les outils avec ses équipes, ses stagiaires ou ses participants, il est responsable de traitement et Caillou agit comme sous-traitant. Les parties signent le contrat de sous-traitance type de Caillou, qui fait partie du contrat.
  2. Caillou reste responsable de ses propres traitements : relation commerciale, facturation, sécurité des outils. Ils sont décrits sur la page Données.

Article 11 — Propriété intellectuelle

  1. Les outils, leur code, leurs textes, les textes et schémas qui décrivent le modèle des curseurs didactiques, les marques et les supports appartiennent à Caillou ou à leur auteur, qui en a concédé l'exploitation à Caillou.
  2. Le Client reste propriétaire des contenus qu'il dépose. Il accorde à Caillou le seul droit de les héberger et de les traiter pour fournir le service. Caillou ne les utilise pour aucun autre usage, et en particulier pour entraîner un modèle d'IA.

Article 12 — Responsabilité

  1. Caillou répond des dommages directs et prévisibles causés par un manquement à ses obligations.
  2. Sauf faute lourde ou dolosive, et sauf dommage corporel, la responsabilité totale de Caillou est limitée au montant payé par le Client au titre du contrat pendant les 12 mois qui précèdent le fait générateur.
  3. Caillou ne répond pas des dommages indirects (perte de chance, atteinte à l'image), ni de l'usage que le Client fait des résultats produits par les outils, ni des contenus qu'il dépose.

Article 13 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre pendant le contrat et trois ans après sa fin.

Article 14 — Force majeure

Une partie empêchée par un cas de force majeure n'engage pas sa responsabilité. Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Article 15 — Résiliation

En cas de manquement grave non réparé 30 jours après une mise en demeure par écrit, l'autre partie peut résilier le contrat. Les sommes dues pour la période écoulée restent dues.

Article 16 — Références

Caillou ne cite le nom ou le logo d'un Client qu'avec son accord écrit.

Article 17 — Droit applicable et litiges

  1. Le contrat est soumis au droit français.
  2. Les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours.
  3. Entre commerçants, le tribunal de commerce de Poitiers est seul compétent. Dans les autres cas (associations, établissements, personnes publiques, clients belges), les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

Article 18 — Modification

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Version : 14 octobre 2026.

Partie B — Conditions générales d'utilisation communes aux outils Empan

Article 1 — Objet

  1. Ces conditions encadrent l'usage des outils de la gamme Empan, édités par Caillou SARL (identité complète dans les mentions légales) : Empan Plongée, Empan Curseurs et Empan Voile, ainsi que tout outil ajouté à la gamme.
  2. Elles s'appliquent à toute personne qui se connecte à un outil : titulaire d'un compte, utilisateur rattaché à un établissement client, participant à une formation avec un code temporaire (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 2 — Acceptation

  1. Principe. L'Utilisateur accepte les CGU par le seul usage de l'outil, dès sa première connexion avec un compte ou un code — comme pour toute modification ultérieure des CGU (article 11).
  2. Case à cocher. Pour certains outils et certains moments d'accès, l'acceptation se fait aussi par une case à cocher, qui conserve la version des CGU acceptée et sa date. C'est le cas aujourd'hui pour Empan Curseurs, à l'inscription. Pour Empan Plongée, elle est ajoutée à l'inscription à l'essai gratuit (article 4.3 des CGV) et à la première connexion d'un animateur, quand il choisit son mot de passe. Caillou étend progressivement cette case aux autres outils et aux autres moments d'accès ; en attendant, le principe de l'article 2.1 s'applique.

Article 3 — Accès aux outils

  1. Trois modes d'accès : un compte personnel (identifiant et mot de passe), un compte rattaché à un établissement par un code d'accès, ou un code de formation temporaire.
  2. Utilisateurs majeurs. Les outils sont réservés aux adultes : enseignants, formateurs, personnels, stagiaires. Ils ne sont pas ouverts aux élèves. Les conditions de Google imposent d'ailleurs un âge minimum de 18 ans.
  3. Identifiants. Ils sont personnels. L'Utilisateur garde son mot de passe secret et signale sans délai tout usage suspect à info@caillouai.com.
  4. Codes temporaires. Un code de formation donne accès pour une durée et un volume fixés par le formateur. Il expire automatiquement.
  5. Essai gratuit (Empan Plongée — article 4.3 des CGV). Le compte d'essai, créé en libre-service, donne accès à Empan Plongée pour trois mers, avec les mêmes règles d'usage que les autres comptes (articles 3.2 à 3.4). L'inscription à l'essai et la première connexion de l'animateur, quand il choisit son mot de passe, se font en acceptant les CGU par une case à cocher, qui conserve la version acceptée et sa date (article 2.2). Les données collectées pour ce compte et leur durée de conservation sont décrites sur la page Données.
  6. Abonnement individuel self-service (Gratuit, Base, Premium — article 4.4 des CGV). Ce mode d'accès n'est pas encore ouvert ; il ouvrira prochainement. Quand il sera accessible, le compte self-service se déclinera en trois paliers, avec les mêmes règles d'usage que les autres comptes (articles 3.2 à 3.4) : le palier Gratuit donnera un compte personnel, sans possibilité d'ouvrir un code de séance ; le palier Base donnera un compte personnel pouvant ouvrir des codes de séance pour animer un groupe ; le palier Premium donnera un compte principal pouvant rattacher jusqu'à 5 comptes et ouvrir un code d'équipe. Les limites d'usage de chaque palier sont fixées à l'article 4.4 des CGV. Les données collectées pour ces comptes et leur durée de conservation seront décrites sur la page Données. Au lancement de ce mode d'accès, le Client demandera la suppression de son compte en écrivant à info@caillouai.com ; Caillou la traitera à la main, en attendant qu'un espace personnel permette de le faire seul. Comme tout compte, l'abonnement self-service sera réservé aux adultes : aucun palier n'ouvrira de compte élève, et les règles propres à chaque outil (partie C) s'appliqueront sans changement quel que soit le palier choisi.

Article 4 — Règles d'usage

L'Utilisateur s'engage à utiliser les outils dans un cadre professionnel, éducatif ou de formation. Il s'interdit notamment :

Article 5 — Contenus déposés

  1. L'Utilisateur reste titulaire de ses contenus. Il garantit qu'il a le droit de les déposer, notamment au regard du droit d'auteur (extraits de manuels, fiches de tiers) et des règles de son établissement.
  2. Caillou n'examine pas les contenus avant leur dépôt. Il héberge et traite les contenus pour le seul fonctionnement du service et ne s'en sert jamais pour entraîner un modèle d'IA.
  3. Signalement. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite à info@caillouai.com, en précisant le contenu, l'emplacement et les raisons. Caillou examine le signalement, peut retirer un contenu manifestement illicite et en informe l'auteur avec les motifs.
  4. En cas de manquement grave ou répété, Caillou peut suspendre l'accès, après avoir averti l'Utilisateur, sauf urgence.

Article 6 — Usage de l'intelligence artificielle

  1. Transparence. Chaque outil indique clairement quand un résultat est produit par une IA.
  2. Fournisseurs. Chaque outil indique son fournisseur d'IA. Empan Curseurs fait analyser les textes par Google Gemini ; les textes traités par Google peuvent l'être hors de l'Union européenne. Empan Voile utilise Infomaniak AI Services (Suisse). Empan Plongée n'utilise pas d'IA. Le détail figure sur la page Données.
  3. Limites. Les résultats sont des propositions. Ils peuvent comporter des erreurs. L'Utilisateur les vérifie avant tout usage. Aucun outil ne prend de décision produisant des effets juridiques sur une personne.
  4. Pas d'entraînement. Caillou utilise les offres payantes de ses fournisseurs, dont les conditions excluent l'usage des contenus pour améliorer leurs modèles. Exception : un Utilisateur qui branche sa propre clé Google, surtout gratuite, relève directement des conditions de Google.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit sur la page Données. Quand l'outil est fourni à un établissement, celui-ci est responsable de traitement ; l'Utilisateur exerce ses droits auprès de lui ou auprès de Caillou, qui transmet. Pour un abonnement individuel self-service, quand il sera ouvert, Caillou sera responsable de traitement.

Article 8 — Disponibilité et sécurité

Caillou s'efforce d'assurer l'accès et la sécurité des outils (obligation de moyens). Infomaniak assure la sauvegarde de ses infrastructures d'hébergement. L'Utilisateur garde une copie de ses contenus importants.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les outils, leurs textes, leurs visuels et les textes et schémas qui décrivent le modèle des curseurs didactiques sont protégés. L'Utilisateur reçoit un droit d'usage limité à la durée de son accès.

Article 10 — Fin de l'accès

L'accès prend fin à l'expiration de la licence ou du code, à la suppression du compte par l'Utilisateur ou par son établissement, ou en cas de suspension (article 5.4). Les données sont alors supprimées dans les délais indiqués sur la page Données.

Article 11 — Modification des CGU

Caillou informe les Utilisateurs de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage vaut acceptation ; l'Utilisateur peut aussi fermer son compte.

Article 12 — Contact et droit applicable

Contact : info@caillouai.com. Droit français.

Partie C — Clauses propres à chaque outil

Empan Plongée

Empan Curseurs

Empan Voile

Sources